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MENTIONS LÉGALES

En tant que musicien(ne), je m'engage à respecter toutes les obligations légales concernant la diffusion de contenu musical. Les informations juridiques varient en fonction de la nature de l'activité musicale. Je vous recommande de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Je m'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et à informer les utilisateurs de mon site sur l'utilisation des cookies. Pour toute question juridique, n'hésitez pas à me contacter directement.

En cas de litige, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) pour les consommateurs. En tant que musicien(ne), je m'engage à rechercher une solution amiable. Toutefois, je ne suis ni disposé, ni obligé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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